(9) Les circonstances qui ont conduit à l’adoption de la décision 2008/641/CE sont toujours d’actualité. Il convient dès lors de déroger au règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les dispositions correspondantes de son annexe III relatives à la Malaisie. Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il y a lieu d’abroger la décision 2008/641/CE et de la remplacer par le présent règlement.
Règlement (CE) n° 1252/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1252/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.