Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R1256-20081220 du 20/12/2008, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 02008R1256-20081220)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, de section circulaire et d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm, à l'exclusion des tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs, des tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, des tubes de précision et des tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils, relevant des codes NC ex73063041, ex73063049, ex73063072 et ex73063077 (codes TARIC 7306304120, 7306304920, 7306307280 et 7306307780), originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, de Russie, de Thaïlande et d'Ukraine.

2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits visés au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés suivantes:

| Pays

| Société

| Droit anti-dumping ( %)

| Code additionnel TARIC

| Thaïlande

| Saha Thai Steel Pipe Co. Ltd

| 21,7

| A405

| Toutes les autres sociétés

| 35,2

| A999

| Ukraine

| OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant et OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant

| 10,7

| A345

| Toutes les autres sociétés

| 44,1

| A999

| République populaire de Chine

| Toutes les sociétés

| 90,6

| —

| Russie

| Groupe TMK (Seversky Pipe Plant Open Joint Stock Company et Joint Stock Company Taganrog Metallurgical Works)

| 16,8

| A892

|

| Groupe OMK (Open Joint Stock Company Vyksa Steel Works et Joint Stock Company Almetjvesk Pipe Plant)

| 10,1

| A893

|

| Toutes les autres sociétés

| 20,5

| A999

| Belarus

| Toutes les sociétés

| 38,1

| —

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1256-20081220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).