Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(10) Le 24 janvier 2008, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'ouverture (ci-après dénommé l'avis no 3) concernant un réexamen intermédiaire limité au dumping pratiqué par un exportateur de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires d'Ukraine, le groupe Interpipe (ci-après dénommé le réexamen intermédiaire concernant l'Ukraine).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).