(102) Deux principales sources d'informations ont été analysées. Les données d'Eurostat n'ont pas été jugées suffisantes. Premièrement, elles englobaient les opérations de travail à façon avec l'opérateur allemand pour lesquelles il n'existe pas de prix à l'exportation. Deuxièmement, elles couvraient aussi les opérations de travail à façon réalisées avec la société suisse qui n'a pas coopéré à l'enquête. Il convient de souligner également que, selon les affirmations de certaines parties et selon le site web du groupe Interpipe qui fait l'objet du réexamen intermédiaire concernant l'Ukraine, ce groupe est lié à la fois avec la société suisse et avec la société bélarussienne. En l'absence de toute coopération de la part de la société suisse, aucun prix à l'exportation n'a pu être établi pour les transactions qu'elle a effectuées.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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