(103) En revanche, les données détaillées type par type relatives aux transactions de l'opérateur allemand susmentionné, y compris les coûts et dépenses de celui-ci, étaient disponibles. Cela a permis à l'autorité chargée de l'enquête d'établir le prix à l'exportation pour chaque type, comme cela est expliqué ci-dessous. Ces données ont donc été considérées comme les meilleures informations dont pouvait disposer la Commission.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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