(104) Le prix à l'exportation a été construit sur la base du prix du produit concerné vendu au premier client indépendant de l'importateur allemand ayant coopéré. En l'espèce, certains ajustements ont dû être opérés en raison du contrat de travail à façon, de manière à établir un prix d'exportation fiable au niveau de la frontière communautaire. Des ajustements ont ainsi été effectués pour tous les frais engagés entre la frontière communautaire et le premier client indépendant de l'importateur allemand. Il s'agissait des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de la marge bénéficiaire de l'importateur allemand, ainsi que les frais de transport, d'assurance et de douane sur le territoire communautaire.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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