(105) La valeur normale et le prix à l'exportation ont été comparés au niveau départ usine. Afin de garantir une comparaison équitable, il a été dûment tenu compte, par des ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements appropriés ont été opérés au titre des différences de caractéristiques physiques et des frais de transport, d'assurance et de douane, dans les cas où ils se sont révélés justifiés, corrects et étayés par des éléments de preuve vérifiés.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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