(108) Compte tenu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs, un échantillon avait été initialement constitué. Dans ce cadre, quatre groupes avaient été invités à répondre au questionnaire de la Commission, mais deux seulement ont répondu, de sorte que l'échantillonnage n'était plus nécessaire.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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