(110) En ce qui concerne les coûts de fabrication, notamment les coûts de l'énergie et plus particulièrement du gaz, il a été examiné si les prix du gaz payés par les producteurs-exportateurs reflétaient raisonnablement les coûts liés à la production et à la distribution du gaz.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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