Article considérant 111

(111) Il a été constaté que le prix du gaz payé par les producteurs-exportateurs sur le marché intérieur représentait environ un quart du prix à l'exportation du gaz naturel russe. À cet égard, toutes les données disponibles indiquent que les prix du gaz sur le marché intérieur russe sont des prix réglementés, nettement inférieurs aux prix pratiqués sur les marchés non réglementés du gaz naturel. Par conséquent, étant donné que les coûts liés au gaz n'étaient pas valablement enregistrés dans les comptes, comme prévu à l'article 2, paragraphe 5, du règlement de base, ces coûts ont dû être ajustés en conséquence. En l'absence de prix du gaz non faussés et suffisamment représentatifs du marché intérieur russe, il a été jugé approprié, conformément à l'article 2, paragraphe 5, de fonder l'ajustement sur des informations relatives à d'autres marchés représentatifs. Le prix ajusté a été établi sur la base du prix moyen du gaz russe vendu à l'exportation à la frontière germano-tchèque (Waidhaus), ajusté afin de tenir compte des coûts de distribution locaux. Principale plaque tournante pour les ventes de gaz russe à l'Union européenne, laquelle est le principal débouché du gaz russe et applique des tarifs qui reflètent valablement les coûts de revient, Waidhaus peut être considéré comme un marché représentatif au sens de l'article 2, paragraphe 5, du règlement de base.