Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 112 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(112) Pour les types de produits pour lesquels la valeur normale a été construite, comme décrit ci-dessus, la construction a été effectuée sur la base des coûts de fabrication des types exportés après ajustement en fonction du coût du gaz.

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