Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(114) Des ajustements appropriés ont été opérés au titre des frais de crédit et de transport et des coûts accessoires, dans les cas où ils se sont révélés justifiés et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

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