(116) Étant donné que le degré de coopération a été élevé (plus de 90 % des exportations du produit concerné effectuées de la Russie vers la Communauté, selon les données d'Eurostat), la marge de dumping résiduelle applicable à tous les autres exportateurs russes a été fixée au niveau de la marge établie pour le producteur-exportateur ayant coopéré, le groupe TMK, à savoir 22,7 %.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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