(118) En outre, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a été examiné, pour la Turquie et pour la société ukrainienne, s'il s'était produit, depuis l'enquête initiale, un changement de circonstances concernant le dumping qui pouvait être considéré comme durable.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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