(12) Les services de la Commission ont officiellement informé le plaignant, les producteurs communautaires cités dans la plainte et la demande, les autres producteurs communautaires connus, les importateurs, les négociants, les producteurs-exportateurs connus au Belarus, en Bosnie-et-Herzégovine, en République populaire de Chine, en Russie, en Thaïlande, en Turquie et en Ukraine, ainsi que les autorités des pays concernés.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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