(120) Le degré de coopération enregistré lors du présent réexamen a été très faible, un seul producteur thaïlandais s'étant fait connaître au cours de la procédure. Selon la plainte et comme le confirment des données accessibles au public, il existait toutefois au moins douze autres fabricants du produit concerné en Thaïlande pendant la PE. Aucun d'eux n'a coopéré à l'enquête et, par conséquent, le degré de coopération correspondait à moins de 10 % de la production thaïlandaise totale estimée du produit concerné.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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