Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 121 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(121) L'unique producteur thaïlandais ayant coopéré n'a pas effectué d'exportations vers la Communauté pendant la PE. Compte tenu du fait qu'il n'y a pas eu d'exportations du produit concerné vers la Communauté à partir de la Thaïlande, le dumping n'a pas pu se poursuivre. En l'espèce, l'analyse doit donc être fondée sur la probabilité d'une réapparition du dumping en cas de levée des mesures.

Aller plus loin

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