Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 124 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(124) À cet égard, un certain nombre d'insuffisances ont été relevées dans les données fournies par la société ayant coopéré. Tout d'abord, celle-ci n'a pas pu établir de lien entre les prix sur le marché intérieur et à l'exportation et des transactions réelles, d'une part, ni avec ses comptes vérifiés couvrant la PE, d'autre part. De plus, elle n'a pas pu communiquer une ventilation du coût de production par numéro de contrôle de produit (NCP), tel que défini dans les questionnaires adressés aux parties intéressées. Elle n'a pu fournir le coût de production que sous la forme d'une moyenne du coût de production ventilé entre tubes noirs et galvanisés pour tous les NCP fabriqués. Les informations sur la structure des coûts par NCP, communiquées par différents producteurs établis dans les autres pays concernés par l'enquête, y compris la Communauté, ont montré que le coût de production par NCP variait considérablement. Il en va de même pour les types de produits spécifiques fabriqués et vendus par la société thaïlandaise concernée. Dans ces conditions, une ventilation des coûts ne permettant pas une comparaison par NCP ne peut pas être considérée comme suffisante pour déterminer la valeur normale sur le marché intérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).