Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 125 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(125) Même si ces données avaient pu être obtenues, il convient de garder à l'esprit que le producteur ayant coopéré représentait moins de 10 % de la production totale du produit concerné en Thaïlande, ce qui signifie que les données auraient, en tout état de cause, dû être complétées par d'autres informations statistiques pour que la représentativité aux fins d'une évaluation à l'échelle nationale puisse être appréciée.

Aller plus loin

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