(127) En conséquence, les données concernant les prix sur le marché intérieur et les prix à l'exportation pratiqués par les exportateurs thaïlandais ont été établies sur la base des meilleures informations disponibles, notamment la plainte et les informations accessibles au public.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.