(128) À l'inverse, les données relatives aux stocks, au niveau et aux capacités de production qui ont été fournies par la société ont pu être vérifiées. Ces informations, en combinaison avec les données contenues dans la plainte, ont donc pu être utilisées pour établir le volume et les capacités de production de tous les producteurs-exportateurs en Thaïlande.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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