(130) La plainte révèle que la Thaïlande dispose de capacités inutilisées de plus de 370 kt, soit près de 30 % des capacités totales. Ces capacités disponibles correspondent à plus de 25 % de la consommation communautaire totale (telle que visée au considérant 231) et pourraient être orientées vers le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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