(131) Le niveau des capacités inutilisées était encore plus élevé chez le producteur ayant coopéré qui représentait moins de 10 % de production thaïlandaise totale pendant la PE. Des capacités inutilisées supérieures à 50 % ont été constatées pendant la PE chez ce producteur.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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