Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 132 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(132) Conjointement, ces facteurs semblent indiquer l'existence d'importantes capacités inutilisées en Thaïlande. En l'absence d'éléments de preuve montrant que ces capacités pourraient être absorbées par une augmentation des ventes intérieures, par des exportations vers d'autres pays tiers ou par la fabrication de produits autres que le produit concerné, il est conclu que, s'il était mis fin aux mesures, ces capacités seraient, selon toute probabilité, orientées vers la Communauté, en particulier en raison de l'attrait de la Communauté comme marché d'exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).