(14) En raison du nombre élevé de producteurs-exportateurs dans certains pays, de producteurs communautaires et d'importateurs concernés par les enquêtes, le recours à des techniques d'échantillonnage a été envisagé, au besoin, pour la procédure antidumping, le réexamen au titre de l'expiration des mesures et le réexamen intermédiaire concernant la Turquie, visés aux considérants 8 et 9, conformément à l'article 17 du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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