(140) Le plaignant a fait valoir que les importations en provenance de Turquie faisant l'objet d'un dumping risqueraient de causer un préjudice très sérieux à l'industrie communautaire en cas de levée des mesures. Dans le cadre du réexamen intermédiaire (voir ci-dessous), le plaignant a demandé que les mesures soient ajustées à la hausse en raison des niveaux de dumping et de préjudice supérieurs qui sont allégués.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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