Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 142 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(142) La méthodologie générale utilisée pour établir le dumping (décrite aux considérants 31 à 46) a été appliquée à tous les producteurs-exportateurs turcs. Elle diffère de la méthodologie utilisée lors de l'enquête initiale, qui a été appliquée à titre exceptionnel pour certains exportateurs à cause d'importantes fluctuations monétaires qui se sont produites au cours de la période de l'enquête initiale. En raison de ces fluctuations, il a été jugé plus opportun, lors de l'enquête initiale, d'effectuer une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée mensuelle et le prix moyen pondéré mensuel à l'exportation. Ces circonstances exceptionnelles n'existaient cependant pas lors de la présente enquête, et c'est la méthodologie standard, décrite aux considérants 31 à 46 ci-dessus, qui a été appliquée. Dans la présente enquête, la marge de dumping des producteurs-exportateurs turcs a donc été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et le prix moyen pondéré à l'exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).