Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 145 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(145) Comme indiqué plus haut, la valeur normale a été soit construite, soit établie sur la base des prix payés ou à payer, au cours d'opérations commerciales normales, par des clients indépendants en Turquie. Certains ajustements demandés par les producteurs-exportateurs ont été rejetés ou modifiés.

Aller plus loin

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