(148) Dans l'un des cas, il a été constaté que le montant demandé était supérieur au montant du droit appliqué aux matériaux physiquement incorporés dans le produit similaire vendu sur le marché intérieur. Il a été établi que la charge résultant de ce droit était inférieure car la société/le groupe de sociétés en cause utilisait pour sa production intérieure non seulement des ébauches en rouleaux importées ayant été soumises à un droit, mais aussi des ébauches en rouleaux importées avec un taux de droit nul et des ébauches en rouleaux achetées sur les marchés locaux. Les ajustements ont donc été adaptés en conséquence.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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