Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 148 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(148) Dans l'un des cas, il a été constaté que le montant demandé était supérieur au montant du droit appliqué aux matériaux physiquement incorporés dans le produit similaire vendu sur le marché intérieur. Il a été établi que la charge résultant de ce droit était inférieure car la société/le groupe de sociétés en cause utilisait pour sa production intérieure non seulement des ébauches en rouleaux importées ayant été soumises à un droit, mais aussi des ébauches en rouleaux importées avec un taux de droit nul et des ébauches en rouleaux achetées sur les marchés locaux. Les ajustements ont donc été adaptés en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).