(150) Dans ce contexte, l'industrie communautaire a argué qu'il s'agissait là d'une subvention passible de mesures compensatoires. Il convient toutefois de rappeler que la présente procédure est une enquête antidumping. Cette allégation n'a donc pas été analysée.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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