(151) L'un des exportateurs turcs a demandé, pour ses ventes pour lesquelles la valeur normale avait dû être construite, un ajustement au titre des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux négatifs. En effet, ses gains de change avaient été importants et supérieurs au montant total des frais en cause. Dans ce cas, il n'a pas été tenu compte de ces gains financiers. Seuls les coûts financiers liés aux emprunts de la société ont été pris en compte. Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ont donc été ajustés en conséquence.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.