(153) La valeur normale et le prix à l'exportation ont été comparés sur une base départ usine. Afin de garantir une comparaison équitable, il a été dûment tenu compte, par des ajustements, des différences qui affectaient la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont donc été opérés pour les rabais, les remises, les frais de transport, de manutention et de chargement, les frais bancaires, ainsi que les frais d'assurance et de crédit, dans les cas où ils se sont révélés appropriés et étayés par des éléments de preuve vérifiés.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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