(156) Deux sociétés ont fait part de leur intention de coopérer, mais n'ont pas été incluses dans l'échantillon. Comme les marges de dumping établies pour l'ensemble des sociétés de l'échantillon étaient du niveau de minimis et que le degré de coopération à l'enquête était très élevé, il a été considéré que la marge de dumping à l'échelle nationale était également du niveau de minimis.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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