Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 157 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(157) Il est dès lors conclu qu'il n'y a pas eu de continuation du dumping dans le cas de la Turquie. C'est la raison pour laquelle la suite de l'analyse effectuée dans le cadre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base portera exclusivement sur la probabilité d'une continuation du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).