Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(16) Quinze parties — treize plaignants et deux producteurs soutenant la demande — ont répondu au formulaire d'échantillonnage, deux autres sociétés ayant coopéré en remplissant un mini-questionnaire. Le niveau de coopération a atteint environ 95 % de la production communautaire.

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