Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 161 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(161) En dépit des mesures en vigueur, les exportations en provenance de la Turquie se sont poursuivies tout au long de la période d'enquête. Un dumping n'a cependant été constaté pour aucune des sociétés incluses dans l'échantillon. Il convient de noter que les sociétés incluses et les sociétés non incluses dans l'échantillon qui ont coopéré aux présents réexamens, et celles dont la marge était nulle ou négligeable lors de l'enquête initiale interviennent pour quelque 90 % dans les exportations totales de la Turquie vers la Communauté. Le marché de ces exportations en provenance de Turquie semble stable et rien n'indique que les sociétés modifieraient leurs stratégies de fixation des prix. En outre, les trois sociétés retenues dans l'échantillon et les trois dont la marge de dumping était nulle ou négligeable lors de l'enquête initiale sont de loin les principaux acteurs du marché et exercent une influence dominante sur les prix. Il est donc probable que toute autre société s'alignerait sur leurs pratiques en matière de fixation des prix. Une continuation du dumping n'est donc pas probable en Turquie. Par souci d'exhaustivité, les facteurs ci-dessous ont cependant aussi été examinés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).