(162) L'enquête a établi que les producteurs ayant coopéré à l'enquête, inclus ou non dans l'échantillon, disposaient pendant la période d'enquête de capacités inutilisées d'environ 143 000 tonnes au total. Ce volume correspondrait à environ 10 % de la consommation communautaire totale, telle que visée au considérant 231, de tubes soudés.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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