Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 164 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(164) Les écarts de prix entre les exportations turques vers la Communauté et celles destinées aux pays tiers sont peu importants et varient en fonction des sociétés. Au terme d'une analyse supplémentaire, ultérieure faisant suite à l'information des parties, il a été établi que les prix turcs à l'exportation vers des pays tiers étaient légèrement plus élevés que les prix à l'exportation vers la Communauté. Comme aucun dumping n'a été constaté pour la Turquie en ce qui concerne ses exportations vers la Communauté, il y a lieu de penser que, d'une manière générale, des exportations vers des pays tiers n'ont pas été effectuées à des prix faisant l'objet d'un dumping. De même, rien ne donne à penser que les exportateurs turcs modifieraient leur stratégie en matière de prix. Rien, que ce soit dans les circonstances du marché ou dans la situation de l'ensemble des exportateurs, n'indiquait que les exportateurs turcs étaient susceptibles de modifier leur comportement global sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).