(166) Le plaignant a fait valoir que les mesures en vigueur n'ont pas empêché la poursuite des importations faisant l'objet d'un dumping et que le niveau des mesures n'était plus suffisant pour compenser le dumping préjudiciable dont font l'objet les importations du produit concerné en provenance de Turquie.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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