(167) Comme il a été constaté ci-dessus, les importations en provenance de Turquie ne se sont pas poursuivies à des prix faisant l'objet d'un dumping. En effet, tous les niveaux de dumping constatés dans le cadre de la présente enquête se situent au-dessous du seuil de minimis. Ce constat est particulièrement vrai pour trois sociétés qui se livraient initialement à des pratiques de dumping.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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