Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 169 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(169) L'enquête n'a pas détecté d'autres circonstances qui donneraient à penser que les prix et le dumping changeraient en cas d'abrogation des mesures. Pour les sociétés soumises à des droits nuls depuis l'enquête initiale, les considérations fondées sur le rapport Mexique — viande de bœuf et riz, visées au considérant 143, resteront applicables. En ce qui concene les autres sociétés, la présente enquête a effectivement montré que les circonstances avaient changé, puisqu'il a été constaté que ces sociétés ne pratiquaient plus le dumping. En outre, il n'existe aucune raison impérieuse de penser que ce changement de circonstances ne présente pas un caractère durable. Par ailleurs, toutes les sociétés ayant fait l'objet de l'enquête ont effectué, en 2006 et pendant la période d'enquête, des exportations à des pays tiers à des prix qui étaient plus élevés que les prix à l'exportation vers la Communauté. Pendant les mêmes périodes, les exportations vers la Communauté ont été effectuées à des prix supérieurs aux prix de vente intérieurs. Il apparaît donc clairement que le changement des circonstances (exportations ne faisant plus l'objet d'un dumping) est de nature durable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).