(170) Il peut dès lors être conclu qu'en cas d'abrogation des mesures, il est improbable que les exportations vers la Communauté se feraient à des prix de dumping. Il peut également être raisonnablement considéré que le changement des circonstances par rapport à l'enquête initiale en ce qui concerne le dumping est de nature durable.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.