(174) L'examen des faits a montré que la Commission ne pouvait pas accepter les données relatives au coût de production telles qu'elles avaient été communiquées, car elles ne permettaient pas une comparaison valable avec les prix de vente sur le marché intérieur par type de produit.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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