(18) Environ 140 importateurs ont été contactés sur la base des informations dont disposait la Commission. Parmi ces 140 sociétés, seize ont déclaré qu'elles n'importaient pas de tubes soudés des pays concernés et trois ont répondu qu'elles n'étaient plus présentes sur le marché du produit concerné. Treize importateurs indépendants ont répondu au questionnaire, mais deux seulement ont transmis une réponse complète. Les importateurs indépendants ayant coopéré représentaient moins de 5 % des importations totales concernées, soit un niveau de coopération très faible.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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