Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 182 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(182) Le groupe a exporté un volume négligeable du produit concerné vers la Communauté pendant la PEI. Ces transactions seules ne pouvaient être considérées comme suffisamment représentatives pour permettre de déterminer si un changement de comportement de nature durable était intervenu.

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