Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 183 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(183) Le groupe Interpipe a suggéré d'utiliser les exportations vers les pays tiers pour établir le niveau de prix auquel s'effectueraient les exportations vers la Communauté. L'exportateur a notamment proposé d'utiliser les exportations vers la Russie pour ce faire. La société a fourni des éléments justificatifs concernant ses exportations vers les marchés de pays tiers et vers le marché russe.

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