(185) Sur la base des informations dont disposait la Commission, il a été examiné si la situation et la structure du marché russe étaient similaires à celles existant dans la Communauté, afin d'évaluer si les prix des exportations vers ce pays constituaient un substitut fiable des prix à l'exportation probables vers la Communauté pour établir le nouveau niveau de la mesure.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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