Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 186 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(186) D'une part, le marché russe du produit concerné, comme celui de la Communauté, semble posséder une taille significative et les types de produits vendus sur les deux territoires sont généralement similaires.

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