Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 189 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(189) Les éléments qui précèdent laissent entrevoir des différences qui affecteraient la formation et, partant, le niveau des prix, ce qui signifie que les prix russes ne peuvent pas être utilisés pour établir le nouveau niveau des mesures.

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