(190) La Commission a également étudié si les prix à l'exportation vers des pays tiers autres que la Russie pouvaient être utilisés à cette fin. Elle a tout d'abord vérifié si le deuxième marché en termes d'exportations pouvait être retenu comme pays de référence. Cette option a toutefois été écartée, car le Belarus n'est pas un pays à économie de marché. Les ventes à d'autres pays ont également été analysées, mais les volumes exportés étaient trop faibles pour être considérés comme représentatifs.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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